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Famille & transmission de patrimoine

Anticiper la transmission de leur patrimoine, pour éviter son démantèlement, avantager un proche, préserver l'entente familiale et les intérêts de chacun, favoriser certains héritiers, ou limiter le montant des droits de succession, tout en continuant à en jouir librement de leur vivant, est une préoccupation importante pour de nombreux particuliers :

  • disposer pour l'avenir ?
  • se dessaisir immédiatement ?
  • dans quelles proportions ?
  • avec quels risques ?

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Parallèlement, les mutations sociétales (allongement de l'espérance de vie, multiplication des familles recomposées, délaissement du mariage au profit du PACS), accentuées par les bouleversements du droit et de la fiscalité patrimoniale, font que, plus que jamais, le devoir de conseil impose, au professionnel que vous êtes, de maîtriser les règles du droit de la famille et leurs répercussions successorales et patrimoniales.

En effet, disposer d'un esprit de synthèse, avoir les bons réflexes de compréhension des mécanismes de la transmission, et être capable de proposer des solutions d'optimisation cohérentes face à une problématique client donnée est un pas supplémentaire dans la maîtrise du sujet.

La gamme de contenus distanciels "famille et transmission de patrimoine" Harvest est là pour vous y aider, au travers de toutes les problématiques pratiques qui se posent sur ces sujets :

  • connaître les différents modes d'unions et régimes matrimoniaux, ainsi que leurs incidences en matière de droits et d'obligations,
  • comprendre les différences entre régimes communautaires en matière de liquidation de la communauté,
  • savoir distinguer et appréhender les régimes de séparation de biens, de séparation avec société d’acquêts et de participation aux acquêts,
  • comprendre l'intérêt de la donation au dernier vivant, et identifier les différents avantages matrimoniaux possibles et les avantages et limites d'un changement de régime matrimonial,
  • savoir identifier les héritiers que la loi désigne par défaut et leurs droits,
  • connaître les droits successoraux du conjoint survivant,
  • comprendre les aménagements qui peuvent être réalisés par testament pour anticiper une succession,
  • savoir différencier masse civile et fiscale, et déterminer partage et assiette des droits,
  • comprendre le fonctionnement des donations simples, donations-partage et donations avec réserve d'usufruit,
  • comprendre le principe du mécanisme du rappel fiscal des donations,
  • comprendre dans quelles limites avantager un héritier ou un tiers, avec quelles conséquences,
  • savoir calculer le montant des droits à acquitter et mesurer la valeur ajoutée du conseil.