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Version du 30 06 2021
De : HARVEST, société par actions simplifiées au capital de 1 419 144 euros, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 352 042 345 et ayant son siège au 5 rue de la BAUME 75008 PARIS.
À destination des candidats, clients et prospects d’HARVEST
Harvest est très attachée au respect de votre vie privée et à la protection de vos Données à caractère personnel, qui sont deux principes protégés par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.
Le traitement des Données à caractère personnel est régi notamment par les dispositions du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016, par celles de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que les textes permettant leur mise en œuvre.
Harvest est un éditeur de logiciels qui propose un large choix de solutions sur les métiers du conseil financier et patrimonial, présent auprès de tous les acteurs du secteur. Une gamme complète de solutions expertes est disponible : offres digitales multicanal, outils d’aide à la vente, solutions de tarification, simulateurs (épargne, retraite, prévoyance, assurance vie, fiscal, immobilier…). Harvest accompagne également ses clients dans leurs projets, dans toutes les phases, depuis la réflexion jusqu’au déploiement de ses solutions en tenant compte des stratégies digitales de ses clients.
Harvest est soucieux de fournir des solutions hautement sécurisées et d’adopter les meilleures pratiques du marché, afin de garantir notamment la confidentialité et l’intégrité des données traitées.
Dans le cadre de l’exercice de nos activités et en tant que responsable de traitement, Harvest peut être amené à collecter et à traiter des Données qui vous concernent et qui concernent l’utilisation de nos produits et services. Soucieux du respect de votre vie privée, Harvest a élaboré cette Charte relative à la protection des Données à caractère personnel (ci-après la « Charte ») afin de vous présenter de manière transparente :
Cette Charte, qui est accessible en ligne, est susceptible d’évoluer à tout moment. Nous vous invitons à consulter la version en ligne de manière régulière et avant toute interaction avec nos services, et ce pour une bonne compréhension de notre utilisation de vos Données à caractère personnel.
Une « Donnée à caractère personnel » est toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement :
On entend par « Traitement » toute opération, ou ensemble d’opérations, effectuée(s) à l’aide ou non de procédés automatisés et appliquée(s) à des données ou des ensembles de Données à caractère personnel, quel que soit le procédé utilisé : collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification.
Le « Responsable de Traitement » est celui qui détermine les finalités et les moyens du Traitement. Il met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour s’assurer de la protection des Données et être en mesure de démontrer que le Traitement est effectué conformément à la réglementation en vigueur.
Le Responsable de Traitement des Données à caractère personnel vous concernant peut-être dans certains cas Harvest, société par action simplifiée au capital de 1 419 144 Euros, ayant son siège social 5 rue de la Baume, 75008 Paris, immatriculée au R.C.S. Paris sous le n° 352 042 345 (ci-après « Harvest », « Nous », « Nos »).
Harvest est doté d’un Délégué à la Protection des Données ou Data Protection Officer (ci-après « DPO ») dont les coordonnées sont les suivantes :
HARVEST
DPO
Traitement des données personnelles
5 rue de la Baume 75008 Paris
dpo@harvest.fr
Un « Sous-Traitant » est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte, sous l’instruction et sous l’autorité du Responsable de Traitement.
Par défaut Harvest intervient en qualité de Sous-Traitant selon les dispositions rédigées dans les contrats avec ses clients. Ces derniers sont en charge de définir l’ensemble des finalités et des moyens à mettre en œuvre afin d’assurer un niveau de protection et de sécurité adéquat, pour les données de ses propres clients. Harvest traite les Données à caractère personnel uniquement pour le compte de ses clients et ne les réutilise pas pour son propre compte.
Toutefois, Harvest est Responsable de Traitement, au sens du RGPD, lorsqu’il propose les services suivants :
Harvest traite des Données à caractère personnel de candidats dans le cadre du recrutement afin de pouvoir produire une décision sur l’adéquation avec le poste en prenant en compte les aptitudes du candidat, ses connaissances acquises, sa personnalité.
Les données traitées concernent les CV, lettre de motivation, les éventuelles lettres de recommandation, les différents tests réalisés (techniques, psychotechniques…) et les comptes-rendus d’entretiens.
Ces informations concernent des données d’identification, des données sur la vie professionnelle (diplôme, formation, expérience…), des données sur la vie personnelle (situation familiale…), des données économique et financière (ex. : prétention salariale…) et des données de connexion.
Harvest traite ces données sur la base de l’intérêt légitime. Harvest conserve ces données pendant toute la durée du recrutement. Avec l’accord du candidat, les candidatures non retenues et présentant un intérêt pour un futur recrutement peuvent être conservées dans un vivier de candidatures ou une CVthèque pendant une durée maximale de 2 ans.
Ces données sont collectées directement auprès du candidat ou auprès d’un cabinet de recrutement ou d’une plateforme spécialisée. Elles peuvent être enrichies d’informations publiques, collectées sur les réseaux sociaux professionnels (ex. : linkedin)
Harvest traite ces données de manière confidentielle. Elles sont destinées uniquement aux collaborateurs recrutant et au service RH.
Par défaut, Harvest ne transfère pas les données de candidats en dehors de l’Espace Economique Européen. Si des transferts sont réalisés, ils sont protégés par des mécanismes assurant un niveau de protection adéquate au regard de la règlementation européenne.
Harvest ne traite que les Données à caractère personnel strictement nécessaires à la finalité pour laquelle elles sont collectées. Le traitement des Données à caractère personnel réalisé par Harvest est indispensable pour la fourniture des Services.
Lors de l’utilisation de nos Services, nous collectons les Données à caractère personnel suivantes :
Des données complémentaires peuvent être collectées dans le cadre de l’utilisation du Service « ClickImpôts Particulier ». Pour plus d’informations, relatives à la collecte de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ClickImpôts, veuillez-vous référer à la politique de protection des données du produit, Disponible sur la fiche article de ClickImpôts Particulier (cliquez sur « Documentation client RGPD et Sécurité » ou directement via ce lien : https://formations.harvest.fr/files/documentation-ci-client-rgpd-part-v2.pdf
De plus, dans le cadre de la relation commerciale et afin d’améliorer la qualité de ses services, Harvest conserve une trace de l’ensemble des échanges réalisés par l’intermédiaire des sites Internet, des communications par mails, par téléphone, ou tout autre moyen de communication.
Harvest collecte et traite vos Données à caractère personnel notamment dans le cadre de l’exécution de ses activités, telle que la prospection commerciale, la conception de nouveaux services, ou encore le suivi et l’amélioration de la qualité de service et la sécurisation des environnements informatiques.
Harvest s’engage à collecter uniquement des Données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Plus précisément, les utilisations faites par Harvest des Données à caractère personnel vous concernant sont les suivantes :
Concernant ClickImpôts Particulier, des traitements complémentaires peuvent être réalisés. Pour plus d’informations, relatives aux traitements de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de ClickImpôts, veuillez-vous référer à la politique de protection des données du produit, disponible sur la fiche article de ClickImpôts Particulier (cliquez sur « Documentation client RGPD et Sécurité » ou directement via ce lien : https://formations.harvest.fr/files/documentation-ci-client-rgpd-part-v2.pdf
Harvest traite les données sur la base :
Le traitement de ces Données à caractère personnel est nécessaire pour réaliser les activités suscitées. À défaut d’une telle communication, Harvest ne serait pas en mesure, ni de répondre favorablement à aux demandes, ni de fournir des produits et services demandés.
Harvest collecte des Données à caractère personnel vous concernant directement ou indirectement et nous nous assurons systématiquement que vous êtes informés sur les engagements d’Harvest et sur vos droits.
La collecte indirecte peut être réalisée par des tiers ou par les sociétés du Groupe (par exemple : Fidroit – société sœur). Dans ce cas, nous nous assurons que vous êtes informés dans un délai maximum d’un mois après leur obtention par le biais desdits tiers.
La collecte d’informations vous concernant peut-être réalisée à l’occasion de :
Dans le cas des mesures précontractuelles, nous sommes susceptibles de collecter des données vous concernant à l’occasion :
De la visite sur un site partenaire (ex. :Fidroit).
Harvest limite les transferts d’information à destination de tiers et utilise quand cela est possible, des données anonymisées ou pseudonymisées (dans ce cas seul Harvest est capable d’identifier la personne concernée).
Vos Données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées aux destinataires suivants, lorsque cette communication est nécessaire :
Harvest s’assure que ses sous-traitants traitent vos données de manière à garantir leur intégrité, leur confidentialité et leur sécurité.
Harvest accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles et nous mettons en œuvre toutes les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles que nous traitons. Vos données personnelles sont traitées de façon électronique, automatique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisés.
Harvest met ainsi en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection dès la conception et de protection par défaut des données personnelles traitées. À ce titre, Harvest est en mesure de recourir à des techniques d’anonymisation ou de chiffrement des données lorsque cela s’avère possible et/ou nécessaire.
Vos Données à caractère personnel doivent être conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées tel que mentionné ci-dessous. Elles seront ensuite supprimées. Cependant, dans certains cas, vos Données personnelles pourront être conservées plus longtemps, par exemple en cas de contentieux, ou pour nous conformer à nos obligations comptables, légales ou réglementaires. En tout état de cause, ces données sont détruites ou anonymisées une fois lesdites finalités réalisées.
À des fins d’études et de statistiques, nous pouvons être amenés à conserver des données anonymisées pour une durée illimitée. L’anonymisation est un mécanisme de protection qui vise à transformer de manière irréversible les Données à caractère personnel afin qu’elles ne puissent plus permettre d’identifier la personne concernée.
Les Données à caractère personnel que nous traitons, ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.
Si un transfert de données en dehors de l’Union Européenne devait être envisagé, Harvest :
Vous disposez de différents droits sur vos données :
Veuillez noter, toutefois, que certaines Données à caractère personnel peuvent être exclues de ces demandes, dans certaines circonstances, notamment si nous devons continuer à traiter vos données pour servir nos intérêts légitimes ou respecter une obligation légale. Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant à : « Harvest SAS – DPO – Traitement des Données personnelles – 5 rue de la Baume 75008 PARIS » ou en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : dpo@harvest.fr.
Conformément à la réglementation en vigueur, afin de nous permettre de confirmer votre identité en cas de doute, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous conserverons une copie de votre pièce d’identité pendant une durée maximale d’un an.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation directement auprès de la CNIL (Commission Nationale d’Informatique et des Libertés) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
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