Classe virtuelle - La transmission d'entreprise : les fondamentaux

⚠ Heures réglementaires validées : 2h IAS/DDA. ⚠

Objectifs

• Comprendre les incidences fiscales liées à la cession d'une entreprise individuelle ou de droits sociaux.
• Distinguer plus-values professionnelles et plus-values mobilières et leurs champs d'exonération ou abattements spécifiques.

Contenu

• Les plus-values professionnelles liées à la cession de l'entreprise individuelle (CT, LT, champs d'exonération)
• La cession de l'immeuble d'exploitation et ses incidences fiscales
• Les plus-values de cession de droits sociaux et les abattements de droit commun ou majoré
• L'impact ISF de la cession et l'opportunité d'un pacte Dutreil