Accueil > > Présentiel - Comprendre la cession et la transmission d'entreprise pour une meilleure approche du dirigeant

Présentiel - Comprendre la cession et la transmission d'entreprise pour une meilleure approche du dirigeant

2 jours pour traiter de la cession d’entreprise (vente ou donation), approche fiscale et montages patrimoniaux.

Format

Présentiel

Environnement

Les acteurs de la gestion de patrimoine se doivent d’aborder le chef d’entreprise, de par le potentiel qu’il représente. Pour autant, il est difficile pour un conseiller dont l’activité principale consiste à intervenir sur le marché des particuliers de se positionner de manière crédible auprès de cette population très courtisée et exigeante.

Contenu

Cession du fonds de commerce

  • Environnement réglementaire, impacts fiscaux et droits d’enregistrement.
  • Plus-values professionnelles : quels scénarios d’exonération ?

Dispositions préalables à la cession

  • Location-gérance : fonctionnement et enjeux.
  • Mise en société : comment choisir la structure adaptée ? L’apport du fonds de commerce : plus-value exonérée ou en report ?

Cession de droits sociaux

  • Comment mettre en place une garantie de passif ?
  • Plus-values : : PFU ou option IR ? abattement(s) ? Quel traitement spécifique pour les dirigeants partant
    à la retraite ?

Restructuration avant cession

  • Apport avant cession : comment profiter du report ou du sursis d’imposition ?
  • Donation avant cession : quelles zones d’optimisation ?
  • Délocalisation : quelles opportunités fiscales ?
  • Cession ou apport en nue-propriété : comment sortir l’immeuble de la société d’exploitation ?

Opérations de LBO

  • Quels effets de levier juridique, financier et fiscal ?
  • Régime mère-fille et intégration fiscale : conditions d’application et incidences.
  • Spécificités des OBO.

Impacts du décès de l’entrepreneur

  • Quels risques juridiques et fiscaux pour les héritiers ?
  • Comment faire face au paiement des droits de succession ?

Anticiper les conséquences du décès

  • Mandat à effet posthume : comment assurer la pérennité de l’entreprise ?
  • Contrat homme clé : quelle couverture pour la société ?

Les vertus des donations

  • RAAR (Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction), donation-partage trans-générationnelle : des options sur mesure.
  • Donations facultatives ou alternatives : quelles opportunités ?

Pacte Dutreil

  • Quelles conditions d’éligibilité ?
  • Comment organiser la sécurisation juridique du pacte ?
  • Comment tirer profit du pacte dans des montages holdings ?

Dissocier pouvoir et propriété

  • Quels montages holdings ?
  • FBO : comment organiser la transmission au sein de la famille ?
  • Actions de préférence : quels avantages ?

Caractéristiques

 Durée  Niveau  Format  Modalité
2 jours Fondamentaux Présentiel Formation unitaire

Référence

PR-TRE023

Prix
1 620,00 €
Durée
2 jours
Session indisponible
Demande de devis

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous devez accepter l’utilisation et l'écriture de Cookies sur votre appareil connecté. Ces Cookies (petits fichiers texte) permettent de suivre votre navigation, actualiser votre panier, vous reconnaitre lors de votre prochaine visite et sécuriser votre connexion. Pour en savoir plus et paramétrer les traceurs: http://www.cnil.fr/vos-obligations/sites-web-cookies-et-autres-traceurs/que-dit-la-loi/ J'accepte