Environnement
Face aux évolutions du droit civil et de la fiscalité successorale, et aux évolutions de la société (allongement de l’espérance de vie, multiplication des familles recomposées, délaissement du mariage au profit du PACS, ..), il est indispensable de connaître les règles du droit de la famille et leurs répercussions successorales afin de pouvoir répondre opportunément aux diverses problématiques de clients confrontés à l’organisation de la transmission de leur patrimoine.
Objectifs
- Comprendre les régimes matrimoniaux et savoir les utiliser pour répondre aux objectifs du client.
- Connaître les règles de la dévolution légale et les moyens d'organiser une transmission.
- Maîtriser le conseil en assurance vie et prévoyance décès.
Contenu
L’organisation de la vie commune
- Quel régime matrimonial pour quelle situation familiale et/ou patrimoniale ?
- Régimes communautaires ou séparatistes : quelle localisation de l’enrichissement et quels impacts en cas de décès de l’un des conjoints ?
- Union libre ou PACS : quelles incidences pour le couple ?
- Pourquoi et comment changer de régime matrimonial ? Les enfants peuvent-ils s’y opposer ?
La dévolution légale
- Qui hérite, comment et quelles sont les règles de partage de la succession ?
- Dans quelle mesure les héritiers proches sont-ils protégés ?
- Détermination de la réserve et de la quotité disponible.
- Quelles sont les conséquences d’une transmission non préparée ?
La protection du conjoint survivant
- Quels sont les droits légaux du conjoint survivant ?
- Quels sont ses droits sur la résidence principale ?
- Dans quelle mesure la donation au dernier vivant permet-elle d’étendre ses droits ?
- Avantages matrimoniaux et clauses particulières au contrat : quelle protection patrimoniale et juridique pour le conjoint ?
- Comment permettre la transmission de la résidence principale au concubin ou au partenaire pacsé ?
Le calcul des droits de succession
- Comment est évalué le patrimoine du défunt sur les plans civil et fiscal ?
- Quels sont les biens qui bénéficient d’exonérations spécifiques ?
Optimiser la transmission grâce à l’assurance vie
- Dénouement en cas de décès, quelles fiscalités applicables ?
- Comment en tirer profit pour optimiser le coût de la transmission ?
- Contrats alimentés par des fonds communs : quels enjeux ?
- Pourquoi démembrer la clause bénéficiaire d’un contrat ? Dans quel scénario recourir à une souscription démembrée ?
Les donations et legs
- Quelles sont les spécificités des droits de donation ? Quelles conditions pour réaliser un don TEPA ?
- Comment s’applique le rappel fiscal ?
- Quelles incidences civiles et fiscales à la succession du donateur ?
- Quelles possibilités offre la RAAR (Renonciation Anticipée à l’Action en Réduction) ?
- Les outils de transmission trans-générationnelle (donation partage, libéralités graduelles et résiduelles).
Le démembrement de patrimoine
- Quels sont les droits de chacun, nu-propriétaire et usufruitier ? Comment sont-ils évalués ?
- Libéralités en démembrement : quelles opportunités juridiques et fiscales ?
