Classe virtuelle - La dévolution légale et l'organisation de la transmission

Objectifs

• Connaître les règles de la dévolution légale (héritiers et répartition de la succession)
• Savoir organiser une transmission : donation au dernier vivant et libéralités.
• Maîtriser la fiscalité des donations.

Contenu

• La répartition du patrimoine successoral entre les héritiers en présence ou non d'un conjoint
• Les avantages d'une donation au dernier vivant
• Les donations en avancement de part, hors part, donation-partage, réserve d'usufruit
• Le rapport et la réduction des libéralités
• La fiscalité des donations, donation TEPA et principe du rappel fiscal