Environnement
Part prépondérante du patrimoine des Français, l’immobilier procure des opportunités importantes de conseil, de la phase d’acquisition à la phase de gestion puis de cession, sans oublier la dimension fiscale.
Objectifs
- Appréhender l’environnement pratique et juridique du patrimoine et des placements immobiliers.
- Mesurer les implications financières et fiscales de l’acquisition, de la détention et de la transmission d’un actif immobilier.
- Se familiariser avec les principaux dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier.
Contenu
La constitution du patrimoine immobilier
- Quels sont les critères de choix d’un actif immobilier ? Les fondamentaux à respecter ? Quel mode de détention choisir ? Quelles sont les formalités à remplir ? Quelles précautions prendre en cas d’achat sur plan ? Quels sont les attraits de la pierre papier (SCPI, OPCI) ?
- Pourquoi privilégier le financement à crédit à l’autofinancement ? Quels sont les atouts du crédit in fine par rapport au crédit amortissable ?
- A quels droits d’enregistrement l’acquisition d’un actif immobilier est-elle soumise ? Comment choisir le dispositif de défiscalisation adéquat ? Quelles précautions prendre pour conserver l’avantage fiscal généré par un ancien dispositif de défiscalisation ? Quels sont les avantages procurés par l’acquisition de la nue-propriété d’un bien ? Quel est l’impact du plafonnement des avantages fiscaux sur l’immobilier ?
La gestion du patrimoine immobilier
- Immobilier de jouissance : quels sont les pièges à éviter ? Immobilier de rapport : louer nu ou meublé ? Quelles garanties prendre vis-à-vis du locataire ?
- Quelles sont les taxes exigibles dans le domaine de l’immobilier ? Quelle est la fiscalité des revenus tirés de la location nue ? De la location meublée ? Comment distinguer LMP et LMNP ? Quelles sont les règles d’évaluation des actifs immobiliers en matière d’IFI ?
- Comment tirer profit fiscalement des travaux à réaliser sur un patrimoine immobilier ? Comment procéder pour bénéficier d’une subvention de l’ANAH ?
La transmission du patrimoine immobilier
- Démembrement d’un actif immobilier : quelles particularités ? Pour quelles stratégies ?
- Dans quels cas recourir à une donation temporaire d’usufruit ? Avec quelles conséquences financières et fiscales ?
- Quelles sont les modalités d’imposition des plus-values immobilières ? Quel est le sort réservé aux moins-values ?
